Recherche de questions (9^e législature)

• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2988 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs : Charente-Maritime

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2987 de M. Drouin Ren�

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2986 de M. Drouin Ren�

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2984 de M. Dray Julien

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Essonne

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2983 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2982 de M. Clert Andr�

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Ergotherapeutes

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2981 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Television

  Titre : Reception des emissions

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2980 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2978 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit agricole

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2977 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse