Recherche de questions (9^e législature)

• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2852 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Propriete

  Titre : Servitudes

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2851 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil : Loir-et-Cher

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2850 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2849 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2848 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales : Vendee

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2847 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2846 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2845 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2844 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2843 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports : Val-de-Marne

  Question sans réponse