Recherche de questions (9^e législature)

• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2689 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2688 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Salaries proteges

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2687 de M. Forni Raymond

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2686 de M. Forni Raymond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2685 de M. Durand Yves

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2684 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Affectation

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2683 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2682 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2681 de M. Dray Julien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2680 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse