Recherche de questions (9^e législature)

• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2514 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Burundi

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2513 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2512 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2511 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Drogue

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2510 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2509 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2508 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2507 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2506 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2505 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Parlement

  Titre : Assemblee Nationale

  Question sans réponse