Recherche de questions (9^e législature)

• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2473 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de commerce et d'industrie

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2472 de M. Colin Daniel

  Rubrique : VRP

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2471 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres : Calvados

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2470 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2469 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2468 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2467 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2466 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Rapport

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2465 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2464 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Grands travaux

  Question sans réponse