Recherche de questions (9^e législature)

• 29 août 1988

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  Question écrite n° 1774 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 29 août 1988

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  Question écrite n° 1773 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 août 1988

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  Question écrite n° 1772 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 29 août 1988

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  Question écrite n° 1771 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 août 1988

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  Question écrite n° 1770 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 août 1988

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  Question écrite n° 1769 de M. Bayard Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 29 août 1988

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  Question écrite n° 1768 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 29 août 1988

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  Question écrite n° 1767 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 29 août 1988

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  Question écrite n° 1766 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 août 1988

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  Question écrite n° 1765 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Question sans réponse