Recherche de questions (9^e législature)

• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 908 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : TVA

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 907 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 906 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 905 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 904 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 903 de M. Brune Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 902 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 901 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 900 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 899 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Circulation urbaine

  Question sans réponse