Recherche de questions (9^e législature)

• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 372 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Sud-Africains

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 371 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 370 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 369 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Caisses : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 368 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 367 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 366 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Telephone

  Titre : Ecoutes telephoniques

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 365 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 364 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 363 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse