Recherche de questions (9^e législature)

• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65780 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65779 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65774 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65769 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65768 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65767 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65766 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65761 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65760 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65759 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse