Recherche de questions (10^e législature)

• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51065 de M. Dray Julien

  Rubrique : Syndicats

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51064 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51063 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51062 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51061 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51060 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51059 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51058 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51057 de M. Girard Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51056 de M. Girard Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse