Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48828 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48827 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Associations

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48826 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48825 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48824 de M. Delaroux Vincent

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48823 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Abattage

  Titre : Equarrissage

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48822 de M. Merville Denis

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48821 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48820 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48819 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Question sans réponse