Recherche de questions (10^e législature)

• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2234 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Parlement

  Titre : Assemblee nationale

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2233 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2232 de M. Berson Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 20 février 1997
• 20 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1368 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheques communales

  Question posée en séance
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2231 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2230 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Conditions d'entree et de sejour

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2229 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2228 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Theatres

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2227 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : SNCM

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question au Gouvernement n° 2226 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Réponse publiée le 19 février 1997