Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48535 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48534 de M. Pintat Xavier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48533 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48532 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48531 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48530 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48529 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48528 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48527 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48526 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse