Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48485 de M. Gest Alain

  Rubrique : Regions

  Titre : Developpement

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48484 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48483 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Comptables

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48482 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48481 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Hygiene et securite du travail

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48480 de M. Pintat Xavier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48479 de M. Didier Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Personnes imposables

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48478 de M. Didier Serge

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48477 de M. Santini André

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48476 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Brocantes

  Question sans réponse