Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48395 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48394 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Huissiers de justice

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48393 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48392 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48391 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48390 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48389 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48388 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48387 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48386 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse