Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47288 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47287 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47286 de M. Cherpion Gérard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47285 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'optique

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47284 de M. Falala Jean

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47283 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47282 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : IRCANTEC

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47281 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47280 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47279 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 7 avril 1997