Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47188 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales et sociales

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47187 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47186 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47185 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47184 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47183 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Contentieux

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47182 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Justice

  Titre : Jugements

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47181 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47180 de Mme David Martine

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47179 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 24 mars 1997