Recherche de questions (10^e législature)

• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2111 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : SFP

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2110 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2109 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2108 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2107 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1286 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le stockage des dechets

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1285 de Mme Ameline Nicole

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Question posée en séance
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1284 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1283 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1282 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones franches

  Réponse publiée le 22 janvier 1997