Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47105 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47104 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47103 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports aeriens

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47102 de M. Darsières Camille

  Rubrique : DOM

  Titre : Transports

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47101 de M. Darsières Camille

  Rubrique : DOM

  Titre : Risques naturels

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47100 de M. Darsières Camille

  Rubrique : DOM

  Titre : Jeux et paris

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47099 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47098 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47097 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47096 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Categorie A

  Réponse publiée le 14 avril 1997