Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46985 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Prestations sociales

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46984 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Certificats d'indemnisation

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46983 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Consommation

  Titre : Etiquetage informatif

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46982 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46981 de M. Girard Claude

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46980 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe departementale des espaces naturels sensibles, taxe locale d'equipement et taxe pour le financement des CAUE

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46979 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Textile et habillement

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46978 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46977 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46976 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Moniteurs d'auto-ecoles

  Réponse publiée le 17 mars 1997