Recherche de questions (10^e législature)

• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46945 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46944 de M. Brossard Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46943 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46942 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46941 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46940 de M. Calvet François

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46939 de M. Calvet François

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46938 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46937 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46936 de M. Baur Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 3 février 1997