Recherche de questions (10^e législature)

• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46925 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Question sans réponse
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46924 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46923 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46922 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46921 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46920 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46919 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46918 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46917 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Insignes et emblemes

  Titre : Communes

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46916 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Credit d'impot recherche

  Question sans réponse