Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46835 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG et RDS

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46834 de M. Girard Claude

  Rubrique : Famille

  Titre : Medaille de la famille

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46833 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46832 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46831 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports routiers

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46830 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46829 de M. Roques Marcel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46828 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46827 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46826 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse