Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46825 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46824 de M. Girard Claude

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46823 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46822 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Code des marches publics

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46821 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46820 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Abattage

  Titre : Equarrissage

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46819 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Complement familial

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46818 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Adoption

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46817 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation en alternance

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46816 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 17 février 1997