Recherche de questions (10^e législature)

• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2395 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2394 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2393 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2392 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2391 de M. Fanton André

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2390 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2389 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2388 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2387 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : delinquance et criminalite

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question au Gouvernement n° 2386 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 16 avril 1997