Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46805 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chats harets

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46804 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46803 de M. Girard Claude

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46802 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46801 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46800 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46799 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Viticulteurs

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46798 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46797 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46796 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 24 février 1997