Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46795 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46794 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46793 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46792 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46791 de M. Beaumont René

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46790 de M. Armand Gérard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46789 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46788 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique centrafricaine

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46787 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46786 de M. Gerin André

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseils municipaux

  Réponse publiée le 10 février 1997