Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46725 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46724 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46723 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46722 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46721 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46720 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46719 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46718 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46717 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46716 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 3 février 1997