Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46655 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46654 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Autistes

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46653 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : MAS

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46652 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46651 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46650 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Huissiers de justice

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46649 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Huissiers de justice

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46648 de M. Richir Jacques

  Rubrique : Huissiers de justice

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46647 de M. Armand Gérard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Secours d'urgence

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46646 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 24 février 1997