Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46545 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46544 de M. Destot Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conge de fin d'activite

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46543 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : personnel

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46542 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46541 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46540 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46539 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : DEA

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46538 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Textile et habillement

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46537 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46536 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse