Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46495 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Directeurs et directeurs adjoints contractuels

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46494 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46493 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheque nationale

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46492 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46491 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46490 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Eau

  Titre : Pollution

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46489 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universites

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46488 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46487 de M. Asensi François

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 19 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2106 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 19 décembre 1996