Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46463 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Affectation

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46462 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46461 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46460 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46459 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46458 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46457 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46456 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46455 de M. Merville Denis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46454 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 13 janvier 1997