Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46403 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46402 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46401 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46400 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46399 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Armee

  Titre : 1er regiment du train

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46398 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : tarifs

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46397 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Fiches

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46396 de M. Privat Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46395 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46394 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 31 mars 1997