Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46393 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Logement

  Titre : Maisons individuelles

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46392 de M. Merville Denis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46391 de M. Merville Denis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46390 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46389 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : budget

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46388 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46387 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Associations

  Titre : Concurrence

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46386 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46385 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46384 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Conflits du travail

  Titre : Greve

  Réponse publiée le 31 mars 1997