Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1065 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1064 de M. Berthol André

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1063 de M. Berthol André

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur et ordre national du Merite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1062 de M. Berthol André

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1061 de M. Berthol André

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1060 de M. Berthol André

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1059 de M. Berthol André

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1058 de M. Berthol André

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1057 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1056 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Television

  Titre : Antennes paraboliques

  Réponse publiée le 23 août 1993