Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 640 de M. Berthol André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 639 de M. Berthol André

  Rubrique : Services

  Titre : Depannage a domicile

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 638 de M. Berthol André

  Rubrique : Drogue

  Titre : Associations de lutte et de prevention

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 637 de M. Berthol André

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 636 de M. Berthol André

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 635 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 634 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 633 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 632 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 631 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 12 juillet 1993