Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 630 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 629 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 628 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 627 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 626 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 625 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 624 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 623 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets hospitaliers et medicaux

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 622 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Dons d'organes

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 621 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 26 juillet 1993