Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 510 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 509 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Departements

  Titre : Elections cantonales

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 508 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Poste

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 507 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 506 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Batiments

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 505 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 504 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Garde a vue

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 503 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : ISER de production automatisee d'Angers

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 502 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 501 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Réponse publiée le 14 juin 1993