Recherche de questions (10^e législature)

• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 181 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 180 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Publicite

  Titre : Affichage

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 179 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 178 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hygiene alimentaire

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 177 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 176 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 175 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Logement : aides et prets.

  Titre : APL

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 174 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 173 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impot sur les spectacles, jeux et divertissements

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 172 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Concours

  Réponse publiée le 2 août 1993