Recherche de questions (10^e législature)

• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50694 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50693 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Brevets

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50692 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Cooperation et developpement

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50691 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50690 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50689 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Television

  Titre : Antennes paraboliques

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50688 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50687 de M. Aimé Léon

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50686 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50685 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Participation

  Titre : Participation aux resultats

  Question sans réponse