Recherche de questions (10^e législature)

• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 8 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 7 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 6 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Societes d'economie mixte

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 5 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 4 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Fonction publique de l'Etat

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 3 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Charges

  Réponse publiée le 12 avril 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 2 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 avril 1993

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  Question écrite n° 1 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 2 août 1993