Recherche de questions (10^e législature)

• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50614 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50613 de M. Beaumont René

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50612 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets menagers

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50611 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Appels d'offres

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50610 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Finances

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50609 de M. Habig Michel

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Air

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50608 de M. Habig Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Taurillons

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50607 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Aide psychopedagogique

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50606 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 14 avril 1997

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  Question écrite n° 50605 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse