Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1363 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1362 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1361 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : sinistres

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1360 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété

  Titre : meubles et immeubles

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1359 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1358 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : loteries

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1357 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : postes

  Titre : centres de tri

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1356 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1355 de M. Henri Cuq

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1354 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 3 août 1998