Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1013 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1012 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1011 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : prestations familiales

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1010 de M. Léon Vachet

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1009 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1008 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1007 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1006 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1005 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : entreprises

  Titre : conseiller du salarié

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1004 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997