Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 693 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 692 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 691 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 690 de M. Robert Lamy

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 689 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 688 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 687 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 686 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 685 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 684 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 6 octobre 1997