Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 754 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : CIRA

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 753 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 752 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 751 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 750 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 749 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 748 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 747 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : commission nationale du débat public

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 746 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : commission nationale du débat public

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 745 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 25 janvier 2005