Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 454 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 453 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 452 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 451 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : personnel

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 450 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : régions

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 449 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 448 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 447 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : SIVOM

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 446 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 445 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 26 août 2002