Recherche de questions (12^e législature)

• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123228 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : copropriété

  Titre : contentieux

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• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123227 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123226 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123225 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123224 de M. Serge Poignant

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

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• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123223 de M. Christian Ménard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

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• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123222 de M. Serge Poignant

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assujettissement

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123221 de M. Serge Poignant

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123220 de M. Louis Guédon

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

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• 29 mai 2007

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  Question écrite n° 123219 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

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