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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


17e législature

Liste des dossiers législatifs de la 17e législature, comprenant l'ensemble des travaux parlementaires autour des projets de loi, des propositions de loi et des propositions de résolution.

Intervalle

Page n°47 : 25 résultats affichés sur un total de 1310
  • Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 31 janvier 2024 (Proposition de loi n°307)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2129)
    En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcer la sécurité des professionnels de santé
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2093)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 janvier 2024 (Proposition de loi n°263)
    En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 janvier 2024 (Projet de ratification des traités et conventions n°255)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2056)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2061)
    En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 28 décembre 2023 (Proposition de loi n°235)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
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  • Faciliter la transformation des bureaux en logements
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 15 décembre 2023 (Proposition de loi n°2003)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 décembre 2023 (Proposition de loi n°202)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 décembre 2023 (Proposition de loi n°192)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 11 décembre 2023 (Proposition de loi n°190)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Discussion en séance publique
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 11 décembre 2023 (Proposition de loi n°191)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2023 (Proposition de loi n°1972)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
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  • Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 novembre 2023 (Proposition de loi n°154)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 17 novembre 2023 (Proposition de loi n°126)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1751)
    Loi promulguée
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  • Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1768)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
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  • Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
    Proposition de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 13 octobre 2023 (Proposition de loi organique n°33)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 octobre 2023 (Proposition de loi n°22)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
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  • Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 octobre 2023 (Proposition de loi n°4)
    En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 septembre 2023 (Proposition de loi n°935)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 septembre 2023 (Proposition de loi n°920)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 4 septembre 2023 (Proposition de loi n°919)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 août 2023 (Proposition de loi n°908)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
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