Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances
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Dépôt : Projet de loi de finances
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 15h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur général :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 20 octobre 2025 à 9h00
Lundi 20 octobre 2025 à 15h00
Lundi 20 octobre 2025 à 21h00
Mardi 21 octobre 2025 à 9h00
Mardi 21 octobre 2025 à 16h30
Mardi 21 octobre 2025 à 21h00
Mercredi 22 octobre 2025 à 9h00
Mercredi 22 octobre 2025 à 15h00
Mercredi 22 octobre 2025 à 21h00
Vendredi 24 octobre 2025 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 8 juillet 2025 à 16h40 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 21 octobre 2025 à 21h30
Mercredi 22 octobre 2025 à 9h30
Mercredi 22 octobre 2025 à 15h15
Jeudi 23 octobre 2025 à 9h30
Jeudi 23 octobre 2025 à 15h30
Lundi 27 octobre 2025 à 17h00
Lundi 27 octobre 2025 à 21h30
Mardi 28 octobre 2025 à 16h30
Mardi 28 octobre 2025 à 21h30
Mercredi 29 octobre 2025 à 15h00
Lundi 3 novembre 2025 à 17h00
Lundi 3 novembre 2025 à 21h30